Conditions Générales de Ventes

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LES INTELLIGENCES LTD 
27 Old Gloucester Street âˆ’ WC1N 3AX, Londres, Royaume Uni 
TVA - non applicable 
Directeur GĂ©nĂ©ral: JĂ©rĂŽme Hoarau 
La société qui héberge le site est Gandi via Zerudi


Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ© LES INTELLIGENCES LTD immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s : The Registrar of Companies for England and Wales, 27 Old Gloucester Street âˆ’ WC1N 3AX, Londres, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e " Vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site Internet de " Vendeur " dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs " l’acheteur ".


Objet



Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente. Ces conditions de vente prĂ©vaudront sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres non expressĂ©ment agrĂ©Ă©es par le vendeur. Le vendeur se rĂ©serve de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.



CaractĂ©ristiques des biens et services proposĂ©s 



Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publiĂ© sur le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnĂ© d’un descriptif Ă©tabli par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accĂšs Ă  la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 



Tarifs



Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se rĂ©serve de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur. Les prix indiquĂ©s comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones gĂ©ographiques prĂ©vues ci-aprĂšs.



Aires géographiques



La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est disponible pour toutes les régions du monde possédant un accÚs Internet.



Commandes 



L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ou donner son numĂ©ro de client s’il en a un 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits ou services choisis 
- valider sa commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e 
- effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues 
- confirmer sa commande et son rĂšglement 


La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es. Le vendeur communiquera par courrier Ă©lectronique confirmation de la commande enregistrĂ©e. 



RĂ©tractation



Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bĂ©nĂ©ficient d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de sept jours Ă  compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour.

Lorsque le client opte pour l'offre "mensuelle", il a la possibilité de mettre fin à son abonnement quand il le souhaite.
Lorsque le client opte pour l'offre "annuelle", il s'engage à régler les 12 paiements prévus à cet effet sous peine de pénalités.


ModalitĂ©s de paiement 



Le prix est exigible Ă  la commande. Les paiements seront effectuĂ©s par carte bancaire; ils seront rĂ©alisĂ©s par le biais du systĂšme sĂ©curisĂ© paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptĂ©es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rĂ©seau. Le compte de l’acheteur ne sera dĂ©bitĂ© que lors de l’expĂ©dition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyĂ©s ou tĂ©lĂ©chargĂ©s. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressĂ©e une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 



Livraisons



Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les risques sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂč les produits ont quittĂ© les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et l’acheteur remboursĂ©. 



Droit de rĂ©tractation, conditions de retour et de remboursement 



Aucun remboursement n’est effectuĂ© aprĂšs tĂ©lĂ©chargement ou connexion Ă  l'espace membre du produit commandĂ©. A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur” (alinĂ©a 5). En France, le droit de rĂ©tractation lĂ©gal de 7 jours est donc nul Ă  partir du moment oĂč le produit commandĂ© est tĂ©lĂ©chargĂ© ou connexion Ă  l'espace membre du produit commandĂ©.



Responsabilité



Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires.



PropriĂ©tĂ© intellectuelle 



Tous les Ă©lĂ©ments du site de Vendeur sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprĂšs du vendeur.



DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel 



ConformĂ©ment Ă  la loi relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s du 6 janvier 1978, les informations Ă  caractĂšre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisĂ©. Le vendeur se rĂ©serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre Ă  des partenaires commerciaux les informations collectĂ©es. Les acheteurs peuvent s’opposer Ă  la divulgation de leurs coordonnĂ©es en le signalant Ă  Vendeur De mĂȘme, les utilisateurs disposent d’un droit d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es les concernant, conformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978.



Archivage - preuves 



Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisĂ©s du vendeur seront considĂ©rĂ©s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



RĂšglement des litiges 



Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi anglaise. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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